J.O. 251 du 27 octobre 2005
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA0501666A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 octobre 2005, Mme Thevenel (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances au titre du budget général (ministère de la défense) auprès du service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner, sous sa responsabilité et après autorisation du trésorier-payeur général de Créteil, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
La régisseuse d'avances doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
L'arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès du service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne, est abrogé.